Jean-François MICHEL Notaire

Actualités

22 septembre 2023 La fin du Pacs et le remboursement anticipé du prêt

Dans un avis rendu le 5 juillet dernier, la Cour de cassation considère que le remboursement anticipé d’un prêt pour acquérir un bien immobilier est une dépense de conservation donnant droit à restitution des sommes versées.

21 septembre 2023 Marchand de biens et résidence principale

Dans cette affaire se pose la question de la définition de l'activité de marchand de biens. Explications.

19 septembre 2023 Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
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La lettre de mon notaire

Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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Office notarial Jean-François MICHEL
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L'équipe

  • Maître Jean-François MICHEL
    Notaire
  • Brice FACHINETTI
    Notaire assistant
  • Marie DIDRY
    Notaire assistant
  • Nathan BETTI
    Notaire stagiaire
  • Sophie MICHEL
    Clerc de notaire
  • Angélique VAILLANT
    Comptable
  • Laurence MICHEL
    Formaliste
  • Angélique DUPUIS
    Accueil/Secrétariat

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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